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Bonjour
Nous sommes dans une situation un peu particulière ; nous venons d'acheter une yourte de 35m carrés, qu'on va installer sur notre terrain agricole. Pour être en droit de vivre dessus nous nous sommes renseignés et il semblerait que si nous nous déclarons agriculteurs ou cotisants solidaires avec justification de devoir être sur place en permanence nous donne le droit de poser la yourte et de vivre dessus. Le problème cest qu'on ne peut pas attendre la réponse de la déclaration pour s'installer. ( A moins que le délai soit court mais ça m'étonnerait et de toute façon il faut attendre deux ans Normalement après s'être déclaré agriculteur.. on ne peut pas attendre tout ce tempd... ) Ya t'il une forme de tolérance ou de manière de les faire patienter si on montre "patte blanche" et qu'on leur prouve qu'on honorera nos engagements en terme d'agriculture, qu'on nous laisse notre chance ? Nous sommes réellement de bonne volonté et on veut aider notre village en apportant quelque chose, vu qu'il n'y a strictement rien.. Seulement le projet est très récent et actuellement nous n'avons pas la possibilité de se lancer réellement dedans sans vivre sur le terrain (trop contraignant) nous ne pourrons réellement nous y consacrer qu'une fois installés sur place donc c'est le serpent qui se mord la queue... Ya t'il une solution ? Car on a pas le choix on devra quand même la dresser nous n'avons plus de logement... Merci
Dernière modification : 27/07/2023 - par Camillle66
Superviseur
Bienvenue
Avez vous évoqué ce sujet avec le maire de la commune, qui pourrait peut-être vous faciliter un peitit peu la tâche en intervenant ou en vous trouvant une solution d'hébergement locale et provisoire.
Cecis’il est séduit par votre projet, bien entendu.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Modérateur
bonjour,
la seule profession d'agriculteur est insuffisante pour construire en terrain agricole, il faut que l'exploitation nécessite une présence permanente (élevage ).
vous avez fait en sorte de ne pas avoir le choix, en ne gardant que la yourte pour logement.
voir ce lien (non officiel) : autorisations-faut-il-pour-installer-une-yourte-dans-son-jardin
salutations
Nouveau
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