ZONE NCA, impossible de régulariser 2 ouvertures

Publié le 28/04/2011 Vu 2312 fois 2 Par
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27/04/2011 17:20

Bonjour, bon tout parait simple dans le titre, mais la je bloque pour régulariser la maison d'un ami.

Il est en zone NCA, il a eu son permis en 2003 il me semble. Comme habitation (particulier) Transformation d'un hangar en habitation. Permis OK.

Simplement entre temps il a créé 2 ouvertures et donc créée de la SHON supplémentaire.

Normalement il est simple de régulariser cela avec un permis, mais la avec un maire contre toute négociation et la DDT qui refuse tout les dossiers et aussi de prendre RDV je suis bloqué.

La maison est bien en zone NCA, il ne crée pas de SHOB mais de la SHON et 2 ouvertures, et même en voulant régulariser les 2 ouvertures sans toucher à la SHON, mes dossiers sont remballer. A chaque fois la DDT ce base sur le fait que nous sommes en zone agricole donc protégé, et que pour faire des ouvertures il faut être agriculteur .

Donc là, le maire veux lancer une procédure etc.... Alors que nous fessons tout pour essayer de régulariser ca sur papier. Mais cette zone NCA depuis 1an pose problème pour tout le monde dans la région beaujolaise... Et en particulier avec la DDT d'une certaine ville.

Merci de vos réponses! Dernière modification : 27/04/2011

Modérateur

28/04/2011 20:37

bjr,
pourquoi s'est-il précipité pour faire ces ouvertures ?
vous avez voulu mettre le maire devant le fait accompli, je comprends qu'il ne soit pas très content car si un permis permettait de régulariser tout cela ne servirait à rien de fixer des règles.
cdt

28/04/2011 20:44

Je dépose des permis toute l'année et je régularise beaucoup de petit problème comme cela, lorsque l'on construit tout ne fini pas toujours comme prévu, les permis modificatif c'est pas pour faire jolie, enfin cela ne change rien.

En tant normal le maire veux régulariser, lui il souhaite l'inverse et j'ai jamais vu ca encore, de plus la DDT connait à moitié le dossier et ne souhaite pas avoir de RDV avec lui, tout cela me parait très louche!

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