Zone A : Siège d'exploitation agricole & Changement de destination

Bonjour,

Un agriculteur ayant déjà un siège d’exploitation (sa maison d’habitation actuelle) et ayant fait l’acquisition d’un bien immobilier comprenant une maison à rénover avec ses dépendances (granges agricoles) non répertoriées dans le document du Plan Local d’urbanisme.

Zone Agricole du PLUi : le règlement autorise le changement de destination uniquement pour les bâtiments identifiés dans le PLUi.

Permis de construire déposé.

Notre question :
Est-ce que cet agriculteur peut transférer son siège d’exploitation actuel dans une grange (non identifiée pour changement de destination dans le PLUi) par un changement de destination à usage d'habitation ?

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 21/10/2022 - par UrbanismeGdPx

Bonjour
Le règlement do PLU, autant que le zonage, est important.
Pour connaître précisément ce qui est faisable, il faudrait déposer un CU opérationnel.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

nous sommes dans le cadre d'un dépôt de permis de construire à instrure

Alors cela revient au même, mais venez nous faire part de la réponse que vous obtiendrez de l'urbanisme.

Et à partir du moment où vous avez le droit de construire ou transformer cette grange, changer l'adresse de l'explotation ne devrait pas poser de problème.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Nous avions besoin d'une confirmation.

Merci beaucoup pour votre rapidité de de réponse.

Bien cordialement

Bonjour



Deux choses à mon sens:

1- vérfifier ce qu'autorise ou interdit le PLUi en zone A, changement de destination compris

2- si le bien en question n'est pas répertorieé dans la liste des constructions identifiées susceptibles de changer de destination, il semblerait que cela ne soit pas possible.



Je vous invite à consulter votre DDT ou un réseau d'instructeurs afin d'avoir un autre avis que le mien.

Cdt
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme