Dans le cadre d'une succession, nous allons vendre la maison de notre père.
Quand mes parents ont acheté le terrain, il était longé par un sentier appartenant à plusieurs riverains.
Mon père a alors demandé l’autorisation aux différents riverains et à la Mairie de récupérer ce sentier en échange d’une bande de 4m de long au fond du terrain (surfaces équivalentes).
(Je dispose de tous les courriers d’accord des différents riverains.)
Depuis 1973, la clôture a donc été modifiée afin d’englober ce sentier et de libérer la bande de 4m en contrepartie.
Je pense que nous sommes donc dans un cas typique d’usucapion.
Afin de vendre le bien, sommes-nous obligés d’obtenir une décision de justice pour en devenir légalement propriétaire ou pouvons-nous le vendre sans autres démarches juridiques ?
Merci pour votre aide.