USUFRUIT ET DONATION AU DERNIER VIVANT

Publié le 29/11/2011 Vu 1738 fois 1 Par
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29/11/2011 15:26

Bonjour,
je fréquente une personne qui à 3 enfants et moi j'en possède 3 aussi, je suis en location et lui en propiété. Il me demande de venir vivre chez lui. La maison qu'il a il l'a acquis avec sa femme qui est décédé depuis 6 ans, la succession à été faite. Si je vais vivre avec cette personne et qu'il me donne l'usufruit est ce que cela est valable? Sachant qu'apriori, la maison est au dernier vivant.
Merci pour la (les) réponses.

29/11/2011 17:29

Bonsoir, s'il a l'usufruit sur la part de la maison qui appartenait à sa defunte epouse, cela veut dire qu'elle ne lui appartient pas. Ce sont ses 3 enfants qui en sont nus proprietaires. L'usufruit s'arretera à son deces et ses enfants deviendront pleins proprietaires sur la part de leur mère. Donc meme s'il vous donnait l'usufruit sur sa part, vous vous retrouveriez avec l'usufruit d'une moitié de maison, ce qui n'est pas concevable.
Les enfants se retrouveraient pleins proprietaires d'une moitie de la maison et nus proprietaires de l'autre moitié

En plus, vous n'etes ni marié, ni pacsé, ses enfants sont ses heritiers reservataires et vous ne pourriez donc au mieux, que beneficier de la quotité disponible qui est de 1/4 de sa part de maison, soit 1/8eme
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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