Usufruit et part pour maison

Publié le 26/05/2016 Vu 660 fois 1 Par
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25/05/2016 21:00

Bonsoir, je vais vous expliquer la situation:

Maison estimée à 90.000 €.

Mon père est décédé en 2013, ma mère est encore là et à eut la donation au dernier vivant, avec option du partage des parts restantes... Elle à l'usufruit de la maison.

Je suis le seul enfant de mes parents mais mon père à eut 4 enfants d'un précédent mariage.

Ma mère vient de me donner sa part, qui était de 69750 €, soit sa moitié + 40 % (elle à 64 ans) et elle avait encore un quart sur la part restante, celles des 5 enfants, soit 4050 € par enfant.

Ma part désormais est de 69750 € + 4050 € soit 73800 € donc pour racheter les parts de mes frères et soeurs, je leur dois chacun 4050 €. Selon la notaire, j'ai également l'usufruit de ma maman désormais.

Voilà pour l'explication...

Mes questions:
- Si 1'un des 4 enfants refusent de me vendre sa part, en à t'il le droit ?

- S'il refuse, quels sont ces recours possibles ?

- Vu que maintenant j'ai l'usufruit, j'occupe donc la maison, mais si l'un ne veut pas vendre, je dois donc loué cette maison, tout du moins la part de celui qui ne veut pas ?



Merci de m'éclairer un peu !!

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