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bonjour,
usufruitière j'ai fait effectuer la réparation des cheneaux, est ce considéré comme grosses réparations et est ce que je peux me faire indemniniser à la fin de l'usufruit ?
merci
Modérateur
bonjour,
ce type de réparations ne fait pas partie des grosses réparations mais sont des réparations d'entretien à la charge
de l'usufruitier.
salutations
je viens de lire votre réponse, pourtant les chéneaux font parti de la toiture
Modérateur
l'article 606 indique:
" Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien."
il est bien indiqué couverture entière et non simplement des chéneaux.
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