Utilisation frauduleuse de câbles et coffrets

Bonjour,

en 2008, j'ai été abusée, et en lieu et place d'1 câble pour 1 villa, partant du pylône edf, jusqu'au fond dominant, lot AP 187, l'électricien à pose 1 câble surdimensionné jusqu'à mon compteur, et de mon compteur à tire un autre câble sur dimensionné jusqu'au 1 er lot du fond dominant AP 186.

Sur 120 ml, à peu près.

Ces câbles sont enterrés sous ma servitude privée, fonds servant.

Le câble qui a été emmène jusqu'au lot AP 186 à été emmure dans un coffret, et, encastré dans le mur de AP 186.

Ces câbles poses malicieusement m'oblige à les faire déposer.

Je n'arrive pas à obtenir depuis plusieurs mois, auprès de l'agence d'exploitation edf, le plan du réseau, implanté sous ma servitude.

J'ai appris depuis 2008, que les propriétaires des 2 lots précités que je leur ai vendu, ne sont pas branches directement depuis le pylône edf, au pied de ma servitude, mais directement sur mon compteur ancien, à 60 ml du début de ma servitude.

Il m'a été rapporte aussi que le second câble surdimensionné, et qui ne devrait pas être branché par EDF, alimente frauduleusement une habitation d'un riverain,

Comment puis je faire pour faire enlever ces deux câbles et m'enlever la responsabilité qui est la mienne sur ces branchements frauduleux, puisque ils utilisent mes câbles, mes coffrets, ma servitude. Dernière modification : 14/04/2024 - par yapasdequoi Modérateur

Bienvenue sur LegaVox
Il serait bon de faire faire une expertise de ces raccordements, avant d'envisager l'action à mener contre le poseur, le fournisseur et éventuellement vos voisins . Cela à voir de préférence avec un avocat, qui vous confirmera l'existence, ou pas, d'une manœuvre frauduleuse.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

bonjour,

je doute que ces branchements électriques soient frauduleux surtout si vous avez informé le distributeur d'électricité de cette situation.

il est courant qu'on alimente plusieurs parcelles en allant de coffret en coffret, ce qui permet un dépannage plus rapide si un tronçon de câble est en défaut.

ces ouvrages appartiennet au distributeur d'électricité.

à quoi correspond cette servitude dont vous parlez ?

salutations

Merci pour vos commentaires. La servitude m'appartient, les câbles et les coffrets m'appartiennent, je les ai payés. L'edf par 2 de ses courriers, m'informe que la pose de ces deux câbles est une erreur et qu'ils ne font pas partie de la distribution du réseau public. Que pour les déposer, je dois adresser une demande de renseignements d'implantation d'ouvrages enterrés au service d'exploitation edf du secteur. Cela a été fait. Ces 2 lots sont branches l'1 sur mon compteur, le second sur le compteur du précédent. Au lieu d'être branché depuis le pylône à l'entrée de la servitude. Le Notaire m'a informé par courrier que je n'ai pas à construire de réseaux.