Validité ou non d'un mandat

Publié le 03/03/2010 Vu 1401 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/03/2010 09:13

Bonjour à tous, je vais vous exposer mon cas et espère trouver une réponse.
L'été 2008 mon épouse et moi mettons en vente notre maison dans des agences immobilières et possédons les mandats.
Ensuite plus de nouvelles de la part d'une agence, début 2010 celle-ci fait visiter la maison à un acheteur potentiel.
Quelques jours plus tard je reçois un mandat de cette agence qu'il faut que je lui retourne, je m'éxécute mais mon ex-femme ne signe rien car elle n'a rien reçu puisque maintenant nous sommes divorcés et séparés.
Depuis j'ai rencontré cet acheteur qui souhaite traiter directement avec mon notaire et moi-même car il n'a pas la somme incluant les frais d'agence qui s'élève à 12 000 €, mais par contre le montant qu'il me propose nous convient.
D'après ce que j'ai lu sur internet j'ai l'impression que le mandat est caduque de par le fait qu'il soit postérieur à sa visite et que de plus il ne comporte qu'une signature au lieu de celle des deux vendeurs.
Quelqu'un pourrait-il me dire ce qu'il en pense, un juriste ne serait pas de trop.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter