Validité résolution copropriété

Question

1 message

05/12/2015 17:01

Bonsoir,

J'aimerai savoir si une résolution dûment votée en AG de copropriétaires, dans les règles mais qui n'a jamais été mise en application après plusieurs années est frappée de forclusion et si elle doit à nouveau faire l'objet d'une nouvelle résolution portée à l'ODJ de la prochaine AG.
Merci

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youris · Answer 1 · 05/12/2015

Modérateur

22969 messages

05/12/2015 17:50

bonjour,
une décision votée par l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires a une valeur pérenne tant qu'un nouveau vote ne modifie ou n'annule cette décision ou est modifiée par la loi.
je tempère ma réponse en indiquant que pour certains, cette décision n'est valable que 10 ans en application de l'article 42 de la loi de 1965 sur la copropriété, d'autres indiquent que cette décision ne peut s'appliquer si des nouveaux copropriétaires n'ont pas eu l'information de cette décision.
dans le doute, si vous pensez que l'a.g. votera sans souci la même résolution, il est prudent de faire un nouveau vote.
salutations