Bonjour
Nous projetons une construction en limite de propriété + velux.
Nous serions dans le cas mentionné sur la droite de l'image ici : http://www.checy.fr/checy-pratique/urbanisme-voirie/urbanisme-relations-voisinage/les-vues_227.html!article=974
Le voisin concerné par cette ouverture est aussi le propriétaire de notre terrain.
Nous souhaitons lui demander l'autorisation de mettre une fenêtre de toit à une distance comprise en 0,60 et 1,90 mètres de la limite de propriété.
Nous voudrions acter cette autorisation dans l'acte de vente de notre futur terrain afin que ceci soit enregistré aux hypothèques (et donc que ce "droit au velux" continue même si changement de propriétaire que ce soit pour le terrain voisin / le nôtre).
Nous ne souhaitons pas créer de "vraie" servitude de vue qui impliquerait que le voisin n'a pas le droit de construire à son tour en limite de propriété (c'est trop contraignant pour lui, donc il refusera).
Est-ce possible légalement ?
Merci d'avance