9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour, je voudrais vendre mon appartement et garder pour mon propre usage la chambre de service située au dernier étage.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour
Cette chambre est-elle accessible sans passer par l'appartement et constitue-t-elle un lot séparé?
Modérateur
bonjour,
il faut vérifier si votre règlement de copropriété autorise la vente seule d'une chambre de service.
votre syndic devrait pouvoir vous répondre.
salutations
Bonsoir,
En fait c'est selon !
Pour ne pas plagier je vous dirige vers ce lien : https://bellman.immo/post/comment-se-passe-la-vente-dune-chambre-de-bonne
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Mais ce n'est pas la "chambre de bonne" que penny veut vendre, c'est son appartement et elle souhaite conserver cette chambre.
Tout à fait !
Je précise bien : c'est selon !
Si la question est posée c'est qu'il doit exister une clause comme quoi il ne faut pas dissocier l'appartement de la chambre de service.
Si la destination de l'mmeuble consiste à limiter le nombre de copropriétaires, à cause de son standing, la dissociation par la vente de l'un ou de l'autre est à priori interdite par la jurisprudence.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
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