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Bonsoir,
Je ne sais pas si j'ai posté dans la bonne section si besoin n'hésitez pas à déplacer mon post. Merci.
J'aimerai avoir votre point de vue sur un soucis que rencontre mon père ainsi que ma tante sur un terrain qu'avait acheté mon papy.
A la mort de mes grands parents, se terrain c'est vu légué à mon père, ma tante, et mon tonton. Ne profitant plus de se terrain pour cause de déménagement, mon père et ma tante souhaitent simplement vendre ce terrain pour ensuite diviser la somme par trois ou alors le revendre à mon tonton, étant donner qu'il habite non loin c'est lui qui en profite le plus.
Mais malheureusement mon tonton refuse de vendre pour je ne sait qu'elle raisons !
Ma question, y a t-il un moyen de le contraindre à vendre ce terrain ?
Cordialement.
Modérateur
bjr,
si un des indivisaires refuse de vendre, seul un juge peut vous autoriser à vendre le bien indivis.
donc il faut envisager une procédure devant le TGI avec avocat obligatoire.
avant faites une proposition de vente de vos parts à votre oncle sous forme de LRAR ou par huissier.
cdt
Bonsoir,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Il est vrai que ce serai dommage de passer par un tribunal aussi bien pour le préjudice financier et qui sait peut être conflictuel par la suite...
Je pense que d'après moi la négociations n'ira guère loin, mon tonton est du genre têtu ! mais je vais quand même leurs conseiller d'insister, il est toujours préférable s'entendre à l'amiable.
Je suis aussi tomber sur un article, il existerait loi de 2009 qui autoriserait les indivisaires à vendre malgré l'accord des autres.
http://www.nexity.fr/immobilier/particuliers/vendre/reussir-une-vente/fiches-conseils/vendre-en-indivision
Toutefois j'ai du mal à comprendre le sens de cette phrase: "est possible dès lors que les indivisaires souhaitant vendre le bien représentent au moins 2/3 des droits indivis". Sachant que mon père et ma tante ont à eu deux, 2 tiers du terrain et sont d'accord pour vendre, est ce que cette loi peut s'appliquer ?
Cordialement.
Modérateur
oui, je connais cette loi mais il faut quand même passer par la case tribunal et c'est le juge qui décide en fonction des arguments présentés par chaque partie.
Ok, merci à vous, vous m'avez été d'une grande aide, je vous tiendrai au courant de l'avancer de la situation et qui sait peut être que cela pourra servir à d'autre.
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