Vous pouvez louer ou vendre vos biens mais pas ceux de votre grand-père. Votre grand-père est considéré comme le propriétaire jusqu'à son décès. Alors NON vous ne pouvez vendre la partie qui lui est réservée à moins qu'il ne donne son accord.
Les droits de l'usufruitier :
- d'usage et d'habitation,
- de percevoir les fruits du bien, objet de l'usufruit : récoltes (fruits naturels), intérêts d'une somme d'argent, loyers, arrérages d'une rente viagère (fruits civils). Il y a perception des fruits proportionnellement à la durée de l'usufruit.
- de se servir de la chose à charge de la rendre en fin d'usufruit en même quantité et qualité en respectant l'usage auquel la chose est destinée ;
- de donner à bail son droit d'usufruit, de le vendre ou le céder à titre gratuit ;
- de louer le bien, objet de l'usufruit (il convient de préciser qu'en matière de bail rural et de bail d'immeuble usage industriel, commercial et artisanal, ce droit est soumis à l'accord du nu-propriétaire. A défaut d'accord du nu-propriétaire, l'usufruitier peut être autorisé par justice à passer seul cet acte) ;
- de jouissance du droit de servitude, de passage.
A noter : l'usufruitier doit donner son autorisation pour vendre le bien sujet à usufruit, et le nu-propriétaire ne peut nuire aux droits de l'usufruitier.
Sachez que l'usufruit ne prend fin que :
- par la mort de l'usufruitier,
- par l'expiration du délai de l'usufruit s'il y a un terme convenu,
- par l'achat de la nue-propriété,
- par le non-usage pendant 30 ans,
- par la perte totale de la chose.
J'espère vous avoir aidé.
Bien à vous.