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Bonjour Nous allons vendre un bien immobilier issu d une succession. A ce bien est attache une dette vis à vis de la cnav. Au moment de la vente de ce bien qui devra payer le solde de cette dette svp nu propriétaire ou usufruitier. Merci bien
Modérateur
bonjour, à quel titre une dette de la CNAV serait attaché à un bien immobilier ? la dette sera imputée à l'usufruitier et au nu-propriétaire en fonction de la répartition du prix de vente entre usufruitier et nu-propriétaire. la valeur de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier. salutations
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