vente de bois en indivision

Bonjour ,

Je possède en indivision avec 3 autres personnes un bien sur lequel nous avons fait couper des arbres que nous avons vendus . Nous possédons tous les 4 un quart du bien . Je voulais savoir quels sont mes droits sur l'argent obtenu par la vente du bois ? Je souhaiterais récuperer ma part de cet argent , qu'en est-il? Merci pour votre réponse

Bonjour

Cela dépend avant tout de la convention d'indivision. Y a-t-il des frais à payer en priorité (chemin, entretien, assurance, impôpts etc...)

Bonjour,

Effectivement , il y a tous les frais que vous avez cités , mais cela représente très peu par rapport à la coupe du bois . Une première coupe il y a 5 ans nous avait rapporté environ 4000 euros et nous utilisons donc depuis cet argent pour payer les frais dont vous parlez , mais la dernière coupe a rapporté 28000 euros...

vous parlez de convention d'indivision , comment puis je savoir de quelle convention nous dépendons ?

Merci beaucoup

Si aucune convention n'a été établie, je le conseille fortement. Elle permet, comme pour une s.c.i ou s.c.f de prévoir tous les actes de gestion, cession de parts etc etc...

https://www.legavox

Bonjour,

Sur un Chemin Rural indivis entre 2 communes, l'une d'entre elle a vendu des bois, sans en parler à l'utre commune.

Ces bois vendus sont situés le long de sa partie communale.

En avait-elle le Droit et surtout peut-elle conserver toute la recette, sans la partager?

Mercip our votre réponse