Vente caduque/besoin de conseils svp!!

Publié le 16/09/2011 Vu 1303 fois 3 Par
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16/09/2011 16:27

Bonjour,
nous sommes les 'malheureux' acheteurs d'un appartement dont le compromis a été signé début juillet dernier. Toutes les conditions du compromis ont été remplies pour notre part. Cependant, une des conditions côté vendeur n'a pas été remplie: accord de leur banque pour la levée d'hypothèque de leur prêt (prêt en devises CH). Cet été, le cours du franc a fortement changé et les vendeurs ont fait silence radio quand nous les avons appelé pour fixer la signature finale... (fin de validité du compromis: 15 septembre).
Au final, début septembre, ils nous font savoir, qu'ils étaient perdants en nous vendant cet appartement (que la somme qu'on leur donne ne leur suffit pas à rembourser leur prêt), mais qu'il fallait tout de même attendre l'accord ou non définitif de leur banque pour valider ou annuler cette vente.

A ce jour, leur notaire et eux, nous font croire que la banque n'a pas répondu-dépôt de leur dossier le 6 juillet!- (et qu'elle n'est pas joignable ni par téléphone ni par fax!...).

Nos questions: comment vérifier qu'ils ont bien fait cette demande de levée d'hypothèque? et comment savoir la raison pour laquelle la banque ne donne pas signe de vie? (argument que nous ne croyons pas)

ps:notre notaire ne veut pas rentrer en matière avec son confrère et ne nous aide pas du tout!!!
Merci à tous ceux qui nous répondront.

16/09/2011 16:35

quand on achète un bien ou une marchandise dans une devise autre, il y a en général une clause stipulant que le taux de change de la transaction sera revu en cas d'écart trop important de celui ci entre la signature de la commande et la livraison du produit.... Compromis et vente finale dans ce cas ci. Est ce que cette clause était inscrite dans les conditions d'annulation de la vente ? Si la réponse est non... je serais tenté de penser "tant mieux pour vous " ! et tant pis pour eux ! Si le taux de change avait été en leur faveur; comment auraient ils réagis ?

16/09/2011 16:49

merci pour votre réponse. Dans un cas comme le notre, comment pouvons nous donc faire pour "exiger" une réponse de leur banque (c'est cette réponse qu'il nous faut pour la signature finale)? Comme ce sont des personnes solvables, on m'a dit que la réponse serait surement positive pour cette levée d'hypothèque; mais c'est le silence radio! ils attendent apparement qu'on laisse 'pourrir' la situation et que l'on demande notre accompte afin de tout annuler!

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