Vente forcée suite 2eme purge

Bonjour

Ma mère a mis sa maison en vente via une agence immobilière à l’été 2022.

Le 08 octobre 2022 un couple s’est porté acquéreur et a signé un compromis de vente sur lequel figurait les mentions suivantes à propos du non raccordement au réseau collectif et de l’assainissement :

« Que les biens vendus ne sont pas raccordés à un réseau collectif d’assainissement

…

Néanmoins, la présente vente a lieu en l'état, sans aucune garantie de conformité de l'installation avec la réglementation actuellement applicable.

Le vendeur déclare n’avoir reçu aucune injonction de la commune le mettant en demeure de procéder à un raccordement. Si une telle injonction intervenait entre la date de signature des présentes et celle de l’acte authentique, les parties conviennent que le coût engendré par l’obligation de raccordement sera définitivement à la charge exclusive de l’acquéreur. »



Au moment de la signature du compromis, l’agence n’avait pas eu le retour de diagnostic de la spank pour la mise aux normes de l’assainissement mais les futurs acquéreurs avaient connaissance du non raccordement au réseau collectif.

La signature définitive devait avoir lieu le 13 janvier 2023.

Entre le compromis et la signature définitive nous avons appris qu’il y avait une mise aux normes de l’assainissement et suite aux passages des entreprises un devis à 10.000 € a été établi.

Le 04 janvier soit 09 jours avant la signature définitive, le notaire a indiqué à l’agence qu’il valait mieux prévoir une nouvelle purge de 10 jours par précaution.

Le 05 janvier l’agence a donc repurgé et en a notifié les acquéreurs par recommandé.

Je précise que le notaire n’a jamais consulté ma maman à ce sujet et que nous étions prêts à engager des négociations avec les futurs acquéreurs pour partager le devis des 10.000€

Les acquéreurs ont profité de la nouvelle purge pour se désister de l’achat du bien.

Nous ne comprenons pas pourquoi alors que les acquéreurs étaient informés du non raccordement au réseau, que le notaire et l’agence immobilière aient décidé d’une nouvelle purge.

Ma question : peut on attaquer les ex acquéreurs et faire une vente forcée ?

Merci (beaucoup) pour vos lumières. Ma maman est une ancienne agricultrice de 82 ans qui a perdu son mari il y a quelques mois et elle complètement perdue…