Bonjour,
Je vous expose ci-dessous les éléments pour vous permettre d’avoir une idée de la problématique qui m’amène à m’adresser à vous.
1- Je suis propriétaire en indivision avec mon beau-frère d’une propriété comportant 2 parcelles que j’appellerai A et B :
• A est constituée de la maison à laquelle s’ajoute une petite cour,
• B est un terrain jouxtant la parcelle A.
2- Mes parents sont propriétaires, depuis 16 ans, d’une maison comportant 3 parcelles que j’appellerai C, D et E :
• C est constituée de la maison à laquelle s’ajoute une partie de terrain,
• D est constituée de quelques bâtiments et d’une partie de terrain,
• E est constituée d’un terrain.
3- Précisons que :
• A jouxte C,
• B jouxte E.
4- Pour information :
• La propriété en indivision est en location depuis 14 ans sans le terrain B.
• Le terrain B est utilisé par mes parents depuis 14 ans.
5- Contexte :
• Mes parents souhaitent vendre leur propriété (auquel serait rajouté le terrain B qui donne un net intérêt pour des acheteurs potentiels),
• Nous souhaitons de notre côté, mon beau-frère et moi, vendre notre propriété.
6- Questions :
• Quelles sont les démarches nécessaires pour diviser notre propriété (séparer A de B) ?
• Comment doit-on procéder pour transmettre (cession, vente, donation …) le terrain à mes parents sans qu’il n’y ait de préemption possible (de la mairie par exemple) ?
• Doit-on créer une clause spécifique liant le terrain B à la vente de la maison de mes parents ?
• Quels sont les spécialistes qui doivent intervenir (géomètre, notaire…) ?
• Quels peuvent être une estimation des frais induits ?
• Ces opérations peuvent-t-elles avoir un impact en terme de frais liés à des plus-values lors de la vente ?
Si des informations font défauts pour donner une réponse précise faites le moi savoir s’il vous plait.
Merci d’avance pour votre aide,