Vente immobilière SCC

Bonjour à tous,

Je veux vendre mon appartement qui se situe dans une société civile coopérative. Il est écrit dans les statues de la société civile que cette dernière a le droit de regard sur les futurs propriétaires qui doivent aspirer à « de bon mœurs » . Le futur acheteur de mon appartement souhaite l’acheter pour le mettre en location, les membres de la société civile coopérative ne sont pas POUR accepter un acheteur qui mettrait le bien en location.

Ont-ils le droit de me refuser la vente ?

Merci beaucoup pour votre aide :)

Bonsoir et bienvenue

Voulez vous dire location nue, location saisonnière type rb&b où toute location ?
Comme il vous faut l'accord unanime des associés, ou la majorité stipulée dans les statuts de la SCC, cela ne va pas être facile.
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Mais pas peut-être pas impossible il est recommandé de consulter un avocat ou un expert en droit immobilier pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation, car seul un juge appréciera la validité et l'application de ces clauses.


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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Hello merci pour votre réponse rapide.



On parle d'une location pure, bail d'au moins 3 ans.

En effet il faudra l'accord de la majorité des associés et le président a déjà répondu en disant qu'il n'était pas POUR..



Merci, je vais demander de l'aide à un expert.

bonjour

n'avez vous pas trouvé un autre acheteur qui en ferait sa résidence principale?

Bonjour, non l'aspect "SCC" repousse régulièrement les acheteurs de résidence principale !

Combien êtes vous ?
La prochaine AG serait l'occasion de mettre certaines choses à l'ordre du jour.
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