Nous possédons mes frères et sœur un bien ( héritage) que nous voulons mettre en vente à un membre de la famille
Nous vivons en France( immigrés).
nous possédons un acte notarié certifié de 1963 mais à priori la vente ne peut se faire qu'avec le livret foncier?
est-ce la seule solution ?
pour demander ce livret foncier je dois me rendre à Oran avec la procuration de mes frères et sœur , y a t-il la possibilité de constituer ce dossier via le consulat?
merci de votre réponse
il m'est impossible d'obtenir ces renseignements de France en contactant les sites gouvernementaux à maintes reprises
on se sent un peu abandonné .
merci
bonjour,
je suppose qu'il s'agit d'un bien situé en algérie, comme nous sommes un site de conseils juridiques de droit français, nous ne pouvons pas répondre à votre question.
salutations