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Bonjour, nous vivons en union libre et avons acheté un bien immobilier en commun aout 2021, qui constitue notre résidence principale. Celui-ci a été acheté à hauteur de 280000 €. Ce bien a été financé avec un apport personnel de 150000 € par Monsieur en indivision avec quote part de 75/25 chez un notaire dans l'acte d, acquisition. Dont un crédit de 50/50 de 130000 euros.
En cas de revente du bien a 400000 euros, comment est partagée cette plue value de 120000 ? 50/50 ou 75/25 ?
Merci.
Superviseur
Bonjour
Selon les mêmes règles de participation, chaque apport ayant "fabriqué" sa propre part de plus-value, égale à sa quote-part du prix de cession (déterminée en fonction de la part que détenait le cédant à l'entrée dans l'indivision) après déduction de la valeur de la quote-part détenue par le cédant à l'entrée dans l'indivision et déduction de l'abattement éventuel pour durée de détention.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Bonjour
Le prix de la vente est partagé 75/25 selon les parts de propriété précisées dans l'acte notarié.
Ensuite il peut y avoir eventuellement compensation des paiements du crédit.
Consultez votre notaire.
Modérateur
bonjour,
vous indiquez 50/50 DE 130000 €, en principe vous n'avez souscrit qu'un seul prêt de 130000 € avec une clause de solidarité entre les 2 coemprunteurs.
doit-on comprendre que chacun remboursait la moitié du remboursment du prêt alors que les 2 emprunteurs ont des droits indivis différents dans le bien ?
la plus value est répartie selon le pourcentage des droit sindivis de chacun, en suite il faudra calculer ce qui a été payé pour le crédit qui doit respecter cette même proportion.
salutations
Superviseur
Oui oui, tout à fait.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
En effet le prêt de 130000 euros est de la même banque, donc nous remboursons chacun la même somme. Donc 50/50.
Cela veut dire que Monsieur va profiter de 75% de cette plus value etant donné qu'il a apporté a apport de 150000 euros.
Je pensais que la plue value aurait été a la hauteur de 50/50.
Merci poir vos réponses
Non la plus value comme le reste est reparti 75/25.
Ensuite il peut y avoir compensation sur le paiement du crédit... ou pas. Tout depend des autres revendications qui peuvent surgir ( contributions à la vie courante du menage, etc...)
Modérateur
il eut été plus simple que la répartition du crédit soit identique à la répartition des droits indivis.
pour éviter les problèmes en cas de séparation ou de vente, il est conseillé que le financement de chacun corresponde à ses droits indivis dans le bien.
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