Bienvenue
Pour la plus-value, jusqu'à quelle date avez vous habité le bien ?
Pour la répartition, je suppose que les travaux ont été financés par les 2 partenaires ?
"Les partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d'accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi."
Donc, si vous êtes d'accord sur le principe d'une compensation, il est recommandé de régler cette question de manière amiable.
En effet, en l'absence de convention préalable, pour prévoir une répartition équitable des dépenses ou une compensation financière pour le travail fourni, si vous ne parviennez pas à un accord, vous devrez faire appel à un médiateur ou saisir le tribunal compétent pour trancher le litige... Mais la jurisprudence est variable et dépend des circonstances spécifiques de chaque affaire. Les juges peuvent estimer que l’activité personnelle (hors factures) de l’un des partenaires co-indivisaire ne peut pas être assimilée à une dépense d’amélioration, mais comme participation aux charges communes.
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Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)