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Moi et mon ex femme avons acheté une maison à rénover (nous étions pacsé) suite à notre séparation, nous allons vendre notre maison, ou il devrait il y avoir une plus value de 100k.
Puis-je prétendre une plus grosse part étant donné que c'est moi qui est fait les travaux ( environ 4000 heures de travail sur le chantier, en plus de mon travail à temps plein.
A savoir que nous n'avons mis aucun apport pour le crédit.
Merci d'avance pour vos réponse.
Bonne soirée, Cordialement
Superviseur
Bienvenue
Pour la plus-value, jusqu'à quelle date avez vous habité le bien ?
Pour la répartition, je suppose que les travaux ont été financés par les 2 partenaires ?
"Les partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d'accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi."
Donc, si vous êtes d'accord sur le principe d'une compensation, il est recommandé de régler cette question de manière amiable.
En effet, en l'absence de convention préalable, pour prévoir une répartition équitable des dépenses ou une compensation financière pour le travail fourni, si vous ne parviennez pas à un accord, vous devrez faire appel à un médiateur ou saisir le tribunal compétent pour trancher le litige... Mais la jurisprudence est variable et dépend des circonstances spécifiques de chaque affaire. Les juges peuvent estimer que l’activité personnelle (hors factures) de l’un des partenaires co-indivisaire ne peut pas être assimilée à une dépense d’amélioration, mais comme participation aux charges communes.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour, et merci pour votre réponse.
Nous avons acheté en mai 2019, et emménager en octobre 2019.
Le travaux ont été faits pendant que nous occupions une petite partie de la maison.
Madame a quitté le logement en septembre de cette année, quand à moi je le quitte le 31 décembre.
Oui effectivement nous avons investi la même sommes avec le prêt immobilier que nous avons pris ensemble.
Bon dimanche, cordialement
Nouveau
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