Bonjour,
J’ai une maison à la vente depuis 7 ans, avec un terrain agricole attenant d’1 hectare 16 ha, la terre agricole est louée par bail rural à un agriculteur, j’ai un acquéreur intéressé par l’ensemble du lot, maison et terre agricole, le souci l’agriculteur use de son droit de préemption et refuse de faire une résiliation amiable. Le bail arrive à échéance fin décembre 2017. Qui doit donner congé pour non renouvellement de bail, le propriétaire avant la vente, ou le nouveau propriétaire après l’achat, sachant que l’acquéreur est lui-même agriculteur, est-il sûr de pouvoir récupérer la terre agricole.
Une réponse est souhaitée pour m’aider, merci de votre compréhension.
Cordialement.