Le gain est imposable à 18 % et il y a les contributions sociales à 12,3 %, peut être bientôt à 13,5 %.
C'est le notaire qui calcule la base imposable et liquide les droits qui sont prélevés à la source.
Soit un total de 30,3 % au moins. Je ne sais pas à partir de quand le taux des contributions sociales augmente.
Effectivement, la destination du produit de la vente ne regarde pas le fisc et encore une fois, seul seul le gain est imposable.
Cordialement