vente d'une résidence secondaire au bénéfice des enfants

Publié le 26/08/2011 Vu 1471 fois 2 Par
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26/08/2011 10:07

Je souhaite vendre une résidence secondaire acquise en 2002 et partager la totalité du fruit de cette vente entre mes trois enfants.
Dans ce cas de figure, quelles sont les règles applicables en matière de plus-value immobilière?
Merci par avance pour votre réponse.

26/08/2011 10:17

Les règles normales : ce que vous faites du fruit de la vente (la dépenser, la donner, la jouer au Casino), ne change rien.

26/08/2011 22:37

Le gain est imposable à 18 % et il y a les contributions sociales à 12,3 %, peut être bientôt à 13,5 %.

C'est le notaire qui calcule la base imposable et liquide les droits qui sont prélevés à la source.

Soit un total de 30,3 % au moins. Je ne sais pas à partir de quand le taux des contributions sociales augmente.

Effectivement, la destination du produit de la vente ne regarde pas le fisc et encore une fois, seul seul le gain est imposable.

Cordialement

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