Vente à terme: à quel moment est calculée la plus-value?

Bonjour, je suis proche de la frontière belge et suis bien contemps de vous découvrir car une question me taraude depuis longtemps: Si je mets en vente une maison de campagne en choisissant la vente à terme comme type de transaction, à quel moment je vais payer la plus-value? A la signature chez le notaire ou lorsque l'acheteur prend posséssion à la fin du terme, si c'est une vente occupée? Et comment est-elle calculée cette plus value? Sur le montant avant la décote due à l'âge ou après la décote?

J'ai recherché avec votre robot juribot, mais les réponses étaient bien confuses Aussi je me tournes vers vous, les experts.

Merci, Adrien Dernière modification : 16/10/2024 - par AdrienV

Bonjour,

ceci vous convient-il? :


La vente à terme bénéficie d'un cadre fiscal favorable. Pour le vendeur, les mensualités ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, et, comme pour toute vente immobilière, il n'y a pas de plus-value sur la résidence principales ou si le bien est détenu depuis plus de 22 ans (30 ans pour les cotisations sociales).


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De la discussion jaillit la lumière.

Merci Zenas,

ai-je bien le choix? En tous les cas, ce texte me convient partiellement.

Mais ma question est: si il y a plus-value taxable, car c'est une maison de campagne, résidence secondaire, sur quelle base est calculée cette taxe pour la plus-value pour une vente à terme occupée?

Je lis sur le forum: cette plus-value nette peut après subir un abattament pour années de détention, pour obtenir la plus-value taxable, laquelle sera l'assiette de calcul de la taxe sur le plus-value. C'est la taxe que vous allez payer, pas la plus-value.

Jusque là, je suis. Par contre, ce que je vois pas, c'est comment est articulé l'assiette dans le cas d'une vente à terme occupée? Sur le bouquet puis sur chaque mensualité?

Bonjour et bienvenue

Je fais appel à john12, s'il peut vous répondre, il le fera.
Pour ma part, je pense que l'impôt sur la plus-value immobilière est dû au moment de la cession du bien, c'est-à-dire lorsque la vente est finalisée, même si le paiement est échelonné. L'important pour les services fiscaux est le moment où le bien change de propriétaire.


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Merci! Grace à vous j'arrive enfin à mieux cerner l'affaire.

En fait, il y a surtout le problème de savoir si le calcul de plus-value s'effectue sur l'estimation vénale du bien avant la décote d'habitation (prix de base du calcul) ou après, soit le prix réel payé par l'acheteur?

C'est en effet très proche du viager et c'est peut-être la même chose pour les services fiscaux, mais ça ne semble pas courant et je n'arrive pas à trouver d'information, sauf à poser la question directement au services qui sont déjà bien occupés...

Cette information me semble très importante pour pouvoir déterminer le montant du bouquet.

Merci!

C'est très bien, au moins c'est plus clair. Donc que ce soit a terme ou en viager, libre ou occupé, la base de calcul de la taxe sur la plus-value est sur le montant réel que recevra le vendeur, c'est bien ça?

Bonjour,

La vente à terme est très différente du viager bien que la forme se ressemble. C'est la même choe qu'une vente "classique", à la différence que le prix de vente est payé en plusieurs fois.

Voici ce que dit le Bofip :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/263-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-20-10-10-20120912


Le prix de cession à retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte (I de l'article 150 VA du code général des impôts (CGI) indépendamment de ses modalités de paiement.





5. Prix de vente payable à terme ou par annuités échelonnées
130

Le prix de cession est égal au montant cumulé des versements afférents aux
diverses échéances stipulées au contrat. Toutefois, si ces versements comprennent des intérêts, le montant de ceux-ci vient en déduction du prix de cession.


Donc si le bien est vendu avec une plus-value, il n'y aura à ma connaissance aucune différence entre une vente à terme et une vente "classique" du point de vue des cotisations sociales et des taxes.

Un cas particulier : si l'acte de vente prévoit une clause d'indexation et que le prix de vente final ne peut être connu à l'avance :


140

Lorsque le prix de cession ne peut être déterminé avec exactitude au jour de la cession, il appartient au contribuable de l’évaluer sous sa propre responsabilité, compte tenu des éléments stipulés dans l’acte.

150

Dans l’hypothèse où le prix de cession a été majoré ou minoré, en application des stipulations contractuelles contenues dans l’acte de cession, il appartient au contribuable de déposer au service des impôts de son domicile, une déclaration rectificative en vue d’être imposé sur la plus-value complémentaire ou d’obtenir un dégrèvement sur l’impôt acquitté lors de la formalité de publicité foncière.

Merci Isadore,

vous êtes vraiment argumenté(e)! Mon hesitation vient de le différence entre vente à terme avec bien occupé, en opposition à vente à terme libre comme vous me l'expliquez.

Donc la plus-value se calculera sur le montant net tel que je le percevrai et non sur la valeur vénale?

>>> montant net = valeur vénale - DUH(droit d'usage et d'habitation)

Bonjour,

Je partage l'avis argumenté d'Isadore.

Le prix de cession à retenir pour le calcul de plus-value immobilière doit bien correspondre à la valeur vénale du bien vendu à terme, diminuée de la valeur du droit d'usage et d'habitation, en cas de vente occupée. Ces valeurs seront mentionnées dans l'acte de vente.

Cordialement

Merci beaucoup à tous de votre patience,

je crois avoir bien assimilé vos réponses successives qui m'ont permis de mieux definir ma question. J'y vois beaucoup plus clair maintenant. Merci encore

Isadore,

quasiment tous les exemples et les discussions de viager partent d'une résidence principale ce qui me faisait hésiter. Il n'y a pas non plus beaucoup d'exemple de vente a terme.

Le point qui m'interessait le plus était quoi prendre en compte pour definir un montant de bouquet et là, vente à terme ou viager sont proches. La taxe sur la plus-value à verser à la signature est un élément sacrément important du bouquet puisque la taxe se paye à la signature.

Merci encore.

Oui, la vente à terme est rare dans notre pays. Les gens préfèrent soient toucher un paiement comptant soit profiter d'une rente à vie sous la forme d'un viager. Elle est plus fréquente dans les pays où le prêt à intérêt est interdit ou proscrit par les moeurs.

Mais cela peut s'avérer intéressant pour le vendeur grâce à la suppression de l'aléa du viager et à la possibilité d'indexer les mensualités ou de fixer un taux d'intérêt sur le crédit.