Bonjour,
Mon voisin dont la maison se situe en face de mon habitation et dont le jardin borde ma propriété rénove sa maison et a l'intention de vendre son terrain pour financer cette rénovation qu'il a d'ailleurs déjà entamée.
Il me demande si je suis intéressée par l'achat de son terrain d'une surface de 340m2 au prix de 320e/m2.
Je ne suis pas du tout intéressée par sa proposition et m'interroge sur le fondement (juridique) de ce qu'il avance dans sa lettre.
Voici le contenu de sa lettre:
"Je dispose d'un certificat d'urbanisme positif basé sur un accès par la rue xxx. Le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de xxx, approuvé le 12 novembre 2020 qui classe le secteur en zone UD autorisant les constructions d'une hauteur de 7 mètres à l'égout et de 9 mètres au faîtage, à condition que celles-ci aient un accès de 3,50m de large minimum, ce qui est possible au sud de votre maison.
Bien entendu, ces dispositions réglementaires devront être confirmées par un certificat d'urbanisme positif, obligatoire pour toute vente de terrain à bâtir."
Il poursuit:
"Ma démarche va dans le sens de mon intérêt car l'accès à ce terrain par la rue xxx nécessite de neutraliser une bande de terrain le long de la limite nord de mon jardin mais cette démarche va aussi dans le sens de votre intérêt car si je vends le terrain à un tiers (c'est-à-dire avec un accès par la rue xxx), vous ne pourrez maîtriser l'occupation du sol par une construction qui pourra, en conformité avec le règlement du PLU, être implantée sans recul en limite de votre propriété." v
Que pensez-vous de cette lettre?
Merci d'avance pour vos réponses
Dernière modification : 17/02/2021 - par Jane30