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Bonjour,
Suite à une donation à nos enfants, nous sommes mon ex-époux et moi-même usufruitiers d'un studio à la montagne.
Cette situation m'apportant plus d'inconvénients que d'avantages, je voudrais savoir s'il est possible de vendre mon usufruit à un tiers.
Merci pour votre réponse
Modérateur
bonjour,
vous pouvez faire donation de l'usufruit aux nus-propriétaires.
salutations
Merci pour votre réponse. Est-ce là encore un acte notarié comme pour la donation déjà effectuée?
Modérateur
tout à fait puisque c'est une donation de bien immobilier qui nécessitera une mutation immobilière au fichier immobilier du service de la publicité foncière.
N'y a-t-il pas une possibilité que je sorte de cet usufruit tout simplement puisque mon ex-époux est usufruitier de cet résidence secondaire et que les enfants en jouissent de toute façon ?
Superviseur
vous pouvez faire donation de l'usufruit aux nus-propriétaires.
Bonjour youris,
A mon avis, la situation est plus compliquée que cela !
Il y a deux usufruitiers. L'un seul ne peut donc pas décider de faire donation de l'usufruit aux nus-propriétaires...
Bonjour Janus2fr. Quelle solution pourrais-je avoir alors?
Superviseur
Une cession de votre usufruit (vente ou donation) est toujours possible, mais je ne vois pas qui, autre que votre ex-époux, pourrait bien vouloir en bénéficier...
Il en bénéficie déjà pleinement. Il a effectué des travaux coûteux (4 000€ pour un studio de 18m2) sans m'informer et veux en être remboursé.
Modérateur
bonjour,
en considérant, vous et votre mari que vous avez en indivision l'usufruit de ce bien, et sachant qu'il appartient à l'usufruitier d'entretenir le bien, l'article 815-3 prévoit que lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses fais l'état de ce bien, il peut en demander le remboursement aux autres indivisaires.
salutations
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