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Bonjour, j'ai acheté en viager un appartement. La copropriété a signé une convention avec Orange pour installer une antenne-relais sur le toit de l'immeuble ; cette convention s'est assortie d'une redevance.
A qui revient de plein droit le montant de cette redevance (répartie en fonction des tantièmes) : au nu-propriétaire ou à l'usufruitier ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Modérateur
bonjour,
dans un bien vendu en viager, il n'y a pas de nu-propriétaire, ni usufruitier.
il y a un débirentier, plein-propriétaire du bien qui paie une rente et un crédirentier qui dispose d'un droit d'usage et d'habitation.
je pense que c'est au propriétaire de payer et non à l'usager.
salutations
Bonjour, je ne comprends pas bien votre réponse.
Je suis donc le débirentier plein propriétaire. La copropriété reçoit une redevance annuelle de la part d'orange ; qui en est le bénéficiaire ? le débirentier ou le crédirentier ?
Cordialement
Modérateur
j'avais compris une redevance à payer à orange et non une redevance payée par orange à la copropriété.
étant, plein propriétaire du bien, le syndic doit vous verser votre part.
le syndic n'a aucun lien juridique avec l'usager du bien, il n'a même pas à le connaître, comme un locataire.
Merci et désolé de mon expression qui a pu porter à confusion.
Bien cordialement.
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