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notre AG vient de décider escalier par escalier la suppression des vide ordures.
2 escaliers vont garder les leurs pour avoir voter NON.
Y a t-il discrimination et peut-on refuser (comment?) ce resultat du fait que certains vont avoir leur VO supprimé et d'autres non DISCRIMINATION?
MERCI
Dernière modification : 06/07/2021 - par youris
Modérateur
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
il faut arrêter de parler de discrimination chaque fois qu'une décision collective ne
plait pas.
il y a discrimination lorsqu'une personne est traitée d'une manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable, selon sa race, sa religion, son âge, son handicap, son orientation sexuelle, son sexe...
dans votre cas, je ne vois pas ou est nichée votre discrimination.
la suppression d'un vide ordures pour des raisons d'hygiène se vote à la majorité de l'article 25.
vous pouvez contester une décision d'A.G. de copropriété devant le tribunal judiciaire (avocat obligatoire) dans le délai de 2 mois après la réception de son .P.V.
salutations
Publié par
beatles
Bonjour,
Suite à l'ordonnance 2019-1101 du 30 octobe 2019 c'est à la majorité de l'article 24 (e).
Cdt.
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