Bonjour,
Nous envisageons de divorcer.
Notre domicile conjugal est un voilier, non-attaché à un ponton et non amarré sur bouée.
Il a bien entendu un port d'attache, mais nous naviguons et nous déplacons régulièrement : pas de lieu "fixe" d'habitation donc.
Nous sommes en cours de rédaction d'un accord de séparation et, nulle part, on ne trouve d'infos sur le "statut" du voilier, afin de savoir si on doit passer par un notaire en amont de la procédure, dans le cas où il serait considéré comme un bien "immobilier".
On lit tout et son contraire sur le Net...
Merci d'avance si quelqu'un a une réponse à nous apporter.
Cordialement.