bonjour,
Nous étions en limite d'agglomération. (Depuis peu, nous faisons partie de l'agglomération.
Le raccordement aux eaux pluviales n'existe pas. Mon voisin a construit sa maison (200 M2 environ), sans en tenir compte.
Il a installé une cuve enterrée pour récupérer l'eau de pluie et l'utilise. Mais quand la cuve est trop pleine, l'eau part en sous-sol et il aurait dirigé les buses d'évacuation sous mon terrain.
(Je ne suis pas située en contre bas, et l'article cc.640 ne peut s'appliquer).
Comment apporter la preuve que son trop plein d'eau se déverse bien sous mon terrain, sans avoir à creuser une tranchée).
Puis-je demander un contrôle de son installation et à qui ?
Merci pour votre aide.