Mon voisin peut-il m'obliger à couper une haie ?

Bonjour,

Le mur de la maison voisine donne sur notre jardin. Une haie de lauriers, plantés chez nous par l'ancien propriétaire (nous sommes là depuis 25 ans), longe ce mur (10 mètres environ).

Nos voisins, craignant la mérule, souhaitent faire faire l'étanchéité du mur et nous ont demandé de couper notre haie, s'appuyant sur les règles du droit d'échelle. Devons-nous obtempérer ? Nous avons envisagé de dédoubler la haie côté mur, mais résistera-t-elle à la taille ? Qui doit effectuer et payer les travaux ? Si les plants (et la pelouse !) sont abîmés par les travaux, que pouvons-nous raisonnablement demander ?

Nous avons de bonnes relations avec nos voisins et souhaitons les conserver en établissant un contrat avant les travaux, s'ils se font. Avez-vous des suggestions ?

Je vous demande donc conseil à ce sujet, sur nos obligations, nos droits, une indemnisation éventuelle.

Bien cordialement.

Anonymisation Dernière modification : 16/02/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Ce qu'on appelle le droit d'échelle n'existe dans aucun texte et, notamment, le Code civil.

Ce droit résulte de l'usage: vous pouvez refuser ce droit à votre voisin mais s'il va au tribunal, il aura gain de cause (à mon avis) vu la nature des travaux qu'il veut effectuer.

Vous devriez signer une convention avec votre voisin reprenant point par point ce que vous évoquez dans votre message.

Cordialement

bonjour,

Le tour d'échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d'usage.

votre voisin peut vous demander de passer par votre propriété pour entretenir son mur mais il y a des conditions à respecter.

voir ce lien :

servitude de tour d'échelle

salutations