Abandon d'une servitude ?

Bonjour a la communauté LegaVox,

Je suis en train de chercher si il est possible de forcer mon voisin a abandonner une servitude sur mon terrain. Il m'a été notifié quand j'ai acheté qu'il possède un servitude de passage dont l'objet est le "curetage et l'entretien de canalisations".

Jusqu’à maintenant il ne m'a pas embêté a ce propos, mais cela fait plusieurs fois qu'il me rappelle qu'il a le droit de venir chez moi et que je dois donc laisser mon portail ouvert (il a refusé que je lui laisse une clef). Hors le dit portail donne sur une route passante, sans visibilité, sans trottoir. Les voitures passent a 80cm du mur et avec deux enfants en bas ages ce portail ne restera jamais ouvert tant que je vivrais la.

Bref, j'ai retrouvé une partie des canalisations (en tuiles avec mortier, remplie de terre), et je suis a peu près sur qu'elle servait a un vieux moulin qui n'est plus en fonction (le lots moulin + dépendances date de 200 ans et a été restauré en habitation).

1. Suis je en droit de lui refuser l’accès si c'est juste parce qu'il a envie de se balader chez moi ?

2. Il y a un deuxième accès a la propriété, que j'utilise tout le temps. Puis-je l'obliger a utiliser cet autre accès plutôt que le portail dangereux ? (et donc condamner le portail définitivement)

3. Puis je lui refuser l'entrée quand il vient juste en ballade et donc l'obliger a se munir des outils destiné au "curetage et l'entretien de canalisations" si vraiment il tient a venir chez moi ?

4. Puis-je purement et simplement faire valoir que les canalisations étant hors d'usage, la servitude tombe d'elle même ?

Cordialement,
Jebhedia Dernière modification : 06/03/2015

bjr,
si vous avez la certitude que ces canalisations ne sont plus en fonction et sachant que selon l'article 703 du code civil, les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on peut plus en user, vous pouvez indiquer que sa servitude n'existe plus.
si votre voisin n'est pas d'accord, vous devrez saisir le juge qui s'il constate cette impossibilité d'usage, prononcera l'extinction de la servitude.
mais avant d'en arriver à ce stade, vous devez lui remettre la clef du portail y compris par un huissier, la fermeture d'un portail existant avec une clef n'étant pas considérée par les juges comme rendant plus incommode l'exercice d'une servitude de passage.
cdt

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, il faut que je creuse la question des canalisations (au sens propre). Mais ce sera plutôt en dernier recours, je ne cherche pas a dégrader mes relations avec cette personne, juste lui rappeler qu'il n'est pas chez lui, et éviter qu'il vienne quand bon lui semble.