
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon voisin a décidé , en mon absence et sans autorisation de couper et débiter 16 arbres (dont un beau et ancien pin d'Autriche)dans mon terrain mitoyen au sien!Il s'agit d'une résidence secondaire en Côte d'Or, sur la montagne de Beaune , qui, de surcroit est , je pense en zone protégée!
Pouvez vous me dire quelle peine encourt il au cas où je déposerais plainte??
J'aimerais toute fois le savoir au cas où un règlement à l'amiable serait impossible .
Merci d'avance
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net