ABUS DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE

Bonjour,
j'aimerais savoir si d'une manière générale la possession par prescription acquisitive est favorisée par rapport à la propriété lors des procès concernant ces problèmes.
En effet, sur un terrain non constructible nos voisins ont empiété sur notre terrain depuis des années, ce qui date du temps de notre grand-mère (veuve qui n'avait pas osé par peur se manifester), après avoir pris un avocat le jugement rendu est en faveur de ces voisins indélicats à notre grande surprise ne pensant pas que le droit pouvait aller dans ce sens sans hésitation et surtout sans prise en compte du facteur humain.
Merci de vos conseils quant à l'éventualité d'une action suite au jugement rendu lors de ce procès.
Cordialement,
G.PEYSSIES

Il devait faire plus qu'empiéter et surtout, il devait en payer la taxe foncière

Le non paiement de la taxe foncière est-il rédhibitoire pour le "possesseur"?

normalement oui mais s'il y a eu un jugement reconnaissant la prescription acquisitive, il faut lire le jugement pour connaitre les motivations (et vérifier que c'est bien une prescription acquisitive et non l'effet d'un bornage)

Nous étions à l'origine demandeur d'une action en bornage puisqu'il avait refusé de signer le bornage à l'amiable en présence d'un géomètre. Nous avons été déboutés du fait qu'il a soit disant apporté la "preuve de la possession" matérialisée par la présence d'un grillage sur une partie du terrain . Nous trouvons que le tribunal s'est montré franchement bienveillant à son égard car il n'occupait ce terrain que rarement qu'il n'en payait pas la taxe foncière, qu'il était menaçant et nous empêchait d'accéder à ce terrain en nous enclavant.
Aussi que pensez-vous de la poursuite d'une éventuelle action en invoquant peut-être d'autres articles du code civil quant à la propriété et éventuellement en soulignant l'impossibilité de ma grand-mère à qui appartenait ce terrain à l'époque d'agir?
Je ne pensais pas les tribunaux à ce point favorables à ce qui ressemble quant même à une expropriation, d'autant qu'ayant perdu ce procès nous avons été condamnés à payer l'intégralité des dépens...
Merci de vos avis

Donc il ne s'agit pas de prescription acquisitive mais simplement d'une détermination des limites des deux propriétés.

Tout d'abord merci de votre réponse. En effet nous demandions un bornage judiciaire avec comme éléments ceux du cadastre. Le tribunal a considéré que la possession était acquise donc pas de nécessité de bornage judiciaire. Pensez-vous que nous puissions prendre le problème sous un autre angle afin de contester la possession ou est-ce une cause perdue d'avance?

Hmmm ya beaucoup de boulot en perspective si on veut respecter tout ?a.
En tout cas Fred, au niveau des 150 mots je ne me fait aucun soucis pour toi ^^
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Il faut aller voir un avocat pour lui faire lire le jugement et bien comprendre le fondement de la décision, mais perso, ça me parait bizarre