Bonjour,
Mes voisins sont enclavés et donc bénéficie d’une servitude sur mon terrain (servitude actée), cela ne nous posent pas de problème, cette servitude était connu à l’achat de la maison.
Ce chemin (servitude) se termine donc à la limite de notre propriété et se poursuit dans la propriété du voisin. Mais ce chemin a une pente d’au moins 15% et comporte un virage (dit en épingle à cheveux) à droite pour pénétrer dans notre propriété. Or ce virage est en partie
dans la propriété du voisin ( la partie extérieure). Depuis quelque temps, le voisin gare ses véhicules de façon à occuper la partie du virage étant chez lui et de par ce fait, m’obligeant à des manœuvres parfois infructueuses pour renter chez moi.
Bien entendu, aucuns actes notariés ne mentionnent de servitude pour ce virage donnant accès à ma propriété.
Le voisin peut il m’empêcher de rentrer chez moi (je pense que non..) ?
Quelles sont les suites à donner à de telles manigances ?
J’espère avoir été assez clair, merci d’avance de vos réponses.
Dernière modification : 14/09/2010