
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Une cloture séparative constituée d'un grillage et d'une brande posés sur des traverses de chemin de fer nous isole de notre voisin sur une quinzaine de mètres.
Elle a été installée à l'intérieur de notre limite de propriété.
Notre voisin y a adossé ses déchets végétaux accélérant de façon significative la destruction des matériaux de séparation.
Il n'accepte pas de les retirer pour les mettre ailleurs dans sa propriété, pourtant suffisamment grande.
Que définit le droit en pareille situation?
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