Allée commune sur chemin privé

Publié le 07/11/2022 Vu 1971 fois 3 Par
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06/11/2022 15:50

Bonjour,

Une allée commune a t'elle un numéro de cadastre?

Superviseur

06/11/2022 18:53

Bonjour

En premier lieu, vous devriez le vérifier sur le cadastre lui même.

https://cadastre.data.gouv.fr/

https://www.surfaceparcelle.com/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

07/11/2022 12:40

Non, elle n'a pas de cadastre, seulement des pointillés sur le plan cadastral.
Donc, pour moi , ce n'est pas une allée commune mais un droit de passage, car nos voisins disent que c'est une allée commune?

Modérateur

07/11/2022 13:28

bonjour,

allée commune, j'ignore ce que cela siginifie.

un terrain ne peut être que privé ou appartenir au domaine public.

si c'est un terrain privé, il y a un numéro.

mais cela n'a rien à voir avec une servitude de droit de passage sur un terrain privé.

la commune doit pouvoir vous dire si c'est une voie communale ou une voie privée.

salutations

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