Bonjour et merci d'exister...
Nous avons un problème de mur (45 m !)qui s'écroule,personne ne sait à qui appartient ce mur, rien ne le précise dans l'acte.
Il est entretenu depuis 20 ans par nous en bon père le famille, le propriétaire voisin a une friche pleine de ronces qui ont provoqué une chute partielle.Ce qu'il nie, bien sur !
Ns avons des consomptions de preuve comme quoi le mur ne nous appartiendrait pas, car :
- il penche de son côté /1 seul plan incliné
- notre acte a des flèches s’arrêtant à mi-mur sur les autres murs, mais rien sur celui-là et, de plus, l'acte stipule que la construction de la maison présente une distance de 3 m avec la limite separative. Cette limite est l'interieur du mur séparatif, donc, pas notre notre terrain.
On fait des recherches d'appartenance, et on nous a conseillé un bornage.
Mais :
si le terrain est à la commune, quelle solution ? Or la commune veut faire construire sur cette parcelle qu'elle n'entretient pas, nous fait presque du chantage pour que ns acceptions un mur mitoyen (pas question !) et ns refuse l'accès au dossier de construction de la mairie !
Par contre, elle a fait un bornage pour les futures constructions et ne nous a pas demandé notre accord ! Est-ce possible et légal, donc, de faire un bornage "unilateral" ?
Comment peut -on en obtenir copie ?
1000 mercis d'avance de toute bonne suggestion, car on a peur du pot de terre contre le pot de fer mais on ne veut pas etre le dindon de la farce.....