Bambous ayant envahi le terrain du voisin

une plantation de bambous se trouve sur une partie de notre terrain et notre nouveau voisin se plaint des dégâts occasionnes sur son terrain mitoyen .il a acheté en l état et le voisin précédent ne s en était jamais plaint .il demande d être indemnise par notre assurance .avec nos remerciements recevez nos salutations.

Bonjour quand même denis fillet,

Si vous pouvez arguer à votre nouveau voisin que lorsqu'il a acquit ce terrain, les dégâts occasionnés par votre plantation de bambous dont il a eu forcément connaissance existaient alors, que probablement pour cette raison cette acquisition lui a été d'un moindre prix, qu'il ne peut donc pas s'enrichir de cette situation, ou encore qu'il n'a qu'à s'appliquer aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 673 du Code civil qui énonce que :

«Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative »


ou enfin, que vous lui faites cadeau d'un petit panda, je crains qu'en cas d'une procédure judiciaire à votre encontre, le juge ne l'entende pas tout à fait de cette oreille.

En effet, dès lors qu'il y a dommages comme en l'espèce, cela tient de la responsabilité extracontractuelle au sens de l'article 1240 du Code civil :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

puisqu'il vous appartenait par protection d'éviter l'envahissement des racines et/ou bambous sur le fonds voisin ce, sans rechercher au surplus si celle-ci a été plantée à bonne distance.

Une procédure amiable est recommandée.

Cordialement.

bonjour et merci de votre réponse