biens publics contre biens privés ?

Publié le 18/11/2009 Vu 1634 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/11/2009 16:56

Pour des raisons de santée, nous avons fait construire une terrasse sans verdure, fermée par un muret,construction qui s'est faite après obtention d'un permis de construire.
Le problème qui se pose, des peupliers sont sur le trottoir communal à moins d'un mètre du dit muret. Nous avons effectué cette terrasse pour nous garder la possibilité de nous rendre côté rue, (maintient social).
Nous devons régulièrement enlever le feuillage des peupliers, ce feuillage noirci les carreaux de la terrasse et bouche le caniveau
des eaux pluviales.
D'autre part, lors du terrassement de la terrasse, l'entrepreneur a enlevé des racines de peupliers qui débordaient.
Ces peupliers de cins à six mètres de haut, avec les racines va détèriorer notre bien (le goudron du trottoir est soulevé), la nuisance physique et visuelle des feuilles nous posent problème.
Que faire? Laisser le temps aux racines de tout casser, perdre un peu plus de son mieux être, cela fait vingt quatre ans que nous entretenions le gazon devant la maison avec les plus et les moins.
J'ai contacté la marie, il n'envisage pas d'arracher les peupliers
Merci de prendre du temps pour nous, dans l'attente,
sincères salutations.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter