Bornage terrain par des piquets

Bonjour
Nous avons acheté un terrain appartenant à la commune il y a 10 ans. A l’epoque ce sont des piquets blancs qui servaient de bornes.Or à ce jour ces piquets ont disparu et notre nouveau voisin me demande où sont situées les bornes.Il souhaiterait faire reborner le terrain. Est ce que les piquets pouvaient être considérés comme bornes légales ? Doit on redemander le bornage à la mairie ou doit on le faire faire à nos frais?
Merci de votre réponse

Bonjour,
Si le voisin demande un bornage, n'intervenez pas, la charge lui en incombe.
Vous pouvez vous rendre sur cadastre.gouv pour imager votre parcelle et ses limites, mais contrairement à une idée reçue, le cadastre ne constitue pas un titre de propriété au sens juridique, mais seulement une présomption contre laquelle les propriétaires ont un droit de recours.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/bornage-terrain-droit-pour-tout-16658.htm

Merci de votre réponse
Le voisin me dit que le coût du bornage doit être divisé entre chaque propriétaire ?
Est ce que la mairie n’aurait pas dû mettre des « vraies « bornes dès le départ ?

Chère Madame,

L'article 646 du Code Civil dispose : "Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs."

Dès lors, chacun a le droit de faire borner son terrain, à frais partagés.

Cependant, pour ce faire, le bornage doit être autorisé par le juge, c'est à dire que si votre voisin mandate un géomètre de sa propre initiative, il ne sera pas fondé à vous réclamer quelque paiement que ce soit.
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[url=../../blog/maitre-luc-pasquet-avocat/]Maître Luc PASQUET[/url], Avocat au Barreau de LORIENT [color=#666666;]02 97 21 03 51[/color]

Bonjour maître,
Sauf, comme cela fut le cas pour moi en 2016, le demandeur à pris en charge.

Bonjour,
En fait, il y a 2 types de bornage à frais partagés, le bornage amiable et le bornage judiciaire.
Si les 2 voisins sont d'accords pour réaliser le bornage, on parle de bornage amiable, le recours au juge est inutile.
Si l'un s'oppose au bornage amiable, l'autre peut avoir recours au bornage judiciaire. Celui qui veut réaliser le bornage saisit le tribunal d'instance. C'est alors le juge qui mandate le géomètre. Si l'autre voisin conteste le bornage ainsi réalisé, c'est le juge qui tranche.

Attention cependant à ce qu'un bornage n'ait pas déjà été fait, car dans ce cas, il suffit de demander au géomètre de replacer les bornes, il ne peut être fait un nouveau bornage.

Merci beaucoup pour vos réponses