Bruits de voisinage et tapage nocturne

Publié le 03/10/2016 Vu 1566 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/09/2016 16:19

Bonjour,

J'ai eu récemment un voisin hyper bruyant au-dessus de mon appartement, surtout de 23h à 5h. Il ne dort pas la nuit et fait beaucoup de diverses bruits avec sa copine ou ses copains. Chaque jour je ne peux dormir quelques heures pendant la nuit. J'ai essayé de solliciter tout le monde : syndic, propriétaire, police. mais personne vient m'aider. Raison simple : ils n'ont pas de droit de faire quoi ce que soit...

Mais mes droits de sommeil, qui défend?

Je ne veux pas être raciste. Mais j'ai découvert récemment la culture africaine sans éducation est quelque chose... Pénible, enfer, mais pas de solution...

Au secours !!! J'en peux plus. J'ai envie de dormir tous les soirs et d'avoir la tranquillité pour se reposer...

Aidez-moi, svp.[smile17]
[smile17][smile17] Dernière modification : 11/10/2016

20/09/2016 18:38

Vous pouvez appeler la police municipale qui dressera une contravention aux personnes (minimum 65 euros). Adressez-vous à la mairie pour savoir quels sont vos droits. Ensuite il y a l'action en justice, mais il faut d'abord faire constater ce problème par un huissier.

20/09/2016 21:24

Merci Bernard! J'ai déjà appelé 2 fois la police municipale. Elle ne veut pas intervenir. J'ai également fait une main courante. Ça ne sert à rien.

Comme faire constater par un huissier ? Le problème est les bruits sont plus forts et violents de 23h à 5h. Ce sont les gens sans éducation...

03/10/2016 13:47

Bonjour,
Je crois que dans les Hauts de Seine, il y a des Huissiers qui se déplacent jour et nuit.
Certes, cela a un cout!!
Après constat d'huissier, portez plainte auprès du proc ( et avec un avocat si vous avez..ça a plus de poids) pour trouble anormal de voisinage et tapage nocturne.
Montant de l'amende si vous allez en justice: 450€ me semble t il.
Bien cordialement
Catherine

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter