Caméra de surveillance privée

Bonjour,

Quelles sont les conditions pour installer des caméras de surveillance dans une propriété privée?

Merci d'avance.

Bonjour,
qu'elles ne filment que le privé... mais une déclaration peut être en Mairie est nécessaire ?

Bonjour et merci mais je préfère des réponses précises.
Cdlmt.

Bonjour

Ayant aussi à l'étude une installation de caméra de surveillance au domicile (employé de maison), voici quelques conseils que j'ai trouvé en attendant ma demande de plus amples informations auprès de la CNIL, ça devrait vous donner un début de réponse pour votre future installation


Vie privée : que faut-il savoir avant d’installer une caméra de vidéosurveillance chez soi ?

La vidéosurveillance est de plus en plus utilisée par les particuliers pour sécuriser leur domicile, en particulier pour éviter les cambriolages. Si ce dispositif est tout à fait légal, il nécessite néanmoins un certain nombre de précautions à prendre au moment de son installation,notamment pour respecter la vie privée d’autrui.

Installer sa vidéosurveillance de manière légale

En tant que particulier, vous avez le droit d’installer des caméras à votre domicile pour vous prémunir contre les intrusions. Sachez ainsi qu’elles ne sont pas soumises aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », ni au code de la sécurité intérieure. Par contre, ces dispositifs ne doivent pas constituer une atteinte à la vie privée de vos voisins, des visiteurs et des passants.
Ainsi, vous ne pouvez filmer que l’intérieur de votre propriété, c’est-à-dire l’intérieur de votre maison ou appartement, votre jardin et votre chemin d’accès privé. Vous ne pouvez cependant pas filmer la voie publique, même pour sécuriser votre véhicule garé devant chez vous. Les images de votre maison peuvent par ailleurs être visualisées par toute personne autorisée par le propriétaire des lieux.
Veillez simplement à respecter la vie privée des personnes filmées et à ne pas porter atteinte au droit à l’image de votre famille, de vos amis et de vos invités.

Informer son personnel de maison

Si vous employez du personnel à temps complet ou partiel, une personne en charge de la garde de vos enfants ou un assistant médical par exemple, les règles du code du travail s’appliquent : vous devrez ainsi informer votre personnel de la présence des caméras de surveillance et de leur objectif. Sachez également que les caméras ne pourront pas filmer en permanence les salariés durant l’exercice de leur activité professionnelle.

Bon à savoir

Si votre dispositif de vidéosurveillance est installé dans votre propriété privée à des fins purement personnelles, il n’est nul besoin d’effectuer une déclaration auprès de la CNIL ou de demander une autorisation à la préfecture. Par contre, l’embauche d’un ou plusieurs salariés à votre domicile faisant l’objet d’un enregistrement vidéo vous place dans le dispositif encadrant les salariés filmés dans un lieu non ouvert au public. Il vous faut donc faire une déclaration auprès de la CNIL.

Je vous met le lien (faire copier/coller du lien pour le placer dans votre navigateur)

https://www.securitasdirect.fr/article/vie-privee-que-faut-il-savoir-avant-d-installer-une-camera-de-videosurveillance-chez-soi

Bonjour et merci beaucoup de ces explications claires, précises, complètes et documentées.
Bonne fin de journée.