Chemin et droit de passage

Publié le 20/01/2011 Vu 2311 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/01/2011 12:59

Bonjour

je possède une maison sur un terrain enclavé desservi par un chemin & droit de passage.

Mon problème est que le chemin est en pente, impraticable plusieurs mois dans l'année sans avoir un tracteur ou un 4x4 ( ce qui n'est pas mon cas) et je souhaite donc le faire empierrer à mes frais sans toutefois en modifier le tracé ou la largeur.

Cependant, une des propriétaires riveraine ( qui n'y habite pas, mais le loue à un exploitant agricole) semble vouloir s'y opposer.

Que puis je faire ?

Vous remerciant par avance

Cordialement,

20/01/2011 13:07

Il faut savoir si c'est un droit de passage ou un chemin en copropriété (dont vous êtes copropriétaire) ?

20/01/2011 13:15

Honnetement, dans ce genre de choses, ca revient beaucoup moins cher de discuter que de risquer des frais d'avocat. Si vous lui expliquez que c'est a vos frais, ca peut passer.

Coté droit, le nombre de metres carrés appartenants a qui, ca ne rentre pas en compte ?

20/01/2011 13:16

bonjour,

il s'agit bien d'un droit de passage, non d'une copropriété.
Je suis propriétaire, et de part et d'autre du chemin, ce sont simplement des terrains agricols ou non exploités.

Cordialement,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter