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Publié par
Blandine Dumas
Bonjour,
Ma maison est longée par un chemin d'exploitation qui mène à plusieurs parcelles.
Sur l'une d'entre elles, il y a une maison pour laquelle a été construit un chemin d'accès indépendant par l'autre côté du terrain. La construction de ce chemin était LA condition pour que le permis de construire soit accepté car le chemin d'exploitation avait été jugé trop étroit. ..
Par la suite les propriétaires de la maison on fait rejoindre le chemin d'accès indépendant au chemin d'exploitation :
Avaient-ils le droit de faire ça sans l'accord de tous les propriétaires du chemin d'exploitation en question?
Le chemin officiel d'accès à la maison n'est il pas celui noté sur le permis de construire ?
Ne doivent-ils pas privilégier leur chemin indépendant plutôt que le chemin d'exploitation, puisque de fait leur terrain n'est pas enclavé
De plus, pour des raisons de sécurité je souhaite mettre des ralentisseurs sur le chemin d'exploitation (partie pour laquelle je suis en pleine propriété ) : ai je le droit? Sachant que ça n'empecherait pas le passage.
De même puis je mettre une barriere qui s'ouvre Manuellement?
Merci par avance pour vos informations
Cordialement
