9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
De nouveaux voisins se sont installés en face de chez nous, avec leurs 2 labradors.
Au départ ils aboyaient toute la journée, nous avions donc pris contact avec le propriétaire pour lui demander d'y faire attention et de ne pas les laisser seuls dehors toute la journée. La situation s'était un peu améliorée, mais nous étions obligés de le rappeler à l'ordre lorsqu'ils recommençaient à trop aboyer.
Un jour la femme du propriétaire est venue nous dire que si nous continuions à harceler son mari à cause des chiens, elle porterait plainte. C'est à ce moment là que nous avons été en parler à la police municipale d'abord, puis à la gendarmerie. Ils ne semblent pas pouvoir y faire grand chose.
Les chiens n'aboient pas toute la journée, mais ils commencent parfois dès 8h30 ou 9h le matin. Il arrive qu'ils aboient pdt 1 ou 2h de temps non stop, et nous devons souvent crier afin que le propriétaire les fasse rentrer.
Quelqu'un pourrait-il me conseiller des démarches afin de régler le problème, car la situation est complètement bloquée, et les entendre aboyer est devenu insupportable.
D'avance merci
Bonjour,
Il s'agit clairement d'un trouble du voisinage.
La jurisprudence a eu à de nombreuses reprises l'occasion de condamner de tels agissements de voisins indélicats, incapables de contrôler leurs chiens...
Ainsi, par exemple, la cour d'appel d'Agen, le 18 mars 2008, a condamné les propriétaires pour les aboiements incessants et intempestifs de leurs chiens...
Vous pourriez dans un premier temps présenter cet arrêt à vos voisins, avant de passer à la vitesse supérieure...
Voir ici :
http://www.echos-judiciaires.com/droit/troubles-de-voisinage-causes-par-un-elevage-de-chiens-a5777.html
Bonjour,
Tout d'abord merci de votre réponse.
Nous avons essayé de dialoguer avec eux, voyant que cela n'avait aucun effet nous leur avons montré plusieurs articles de loi afin de leur prouver qu'ils sont en tort. Nous leur avons également demandé gentiment de mettre une muselière mais ils ne veulent pas.
Ils pensent clairement qu'ils sont dans leur droit et ils nous ont meme dit que c'est nous qui avions un problème car pour eux il est tt a fait normal que leurs chiens aboient.
On ne peut plus dialoguer avec eux car ils nous ont menacé de porter plainte pour harcelement.
bonsoir,
mon frere a eu le meme probleme pendant 2ans et aujourdhui ils ons un bebe c'etait pas facile , c'etait aussi des nouveaux locataire
qui jouer les americains avec leur chien , demande un controle pour les chiens si ils sont bien tatoué et un carnet de vaccination parce que deux labrador a nourir ça fait cher , alor ya eu un control et aucun chien etait tatouer et vacciner ils avaient tout les deux des maladie , donc enmener la spa directement
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je pense que leurs chiens sont en règles car cela fait 5 ans qu'ils les ont. De plus c'est une famille avec 3 enfants. Je ne pense pas qu'ils garderaient des chiens qui mettraient en danger leurs enfants.
Bonne soirée
Superviseur
Bonjour,
Vous n'allez pas poster votre message dans toutes les discussions !!!
Cela s'appelle du spam...
Lorsque la personne ne veut pas faire cesser les nuisances ,il ne reste que la procédure :
Mon cas 6 gros chiens en ville dans un petit jardin jour et nuit et ceci toute l'année dehors...
Le plus difficile reste le réveil en pleine nuit avec les bagarres entre chiens ...
Bref, aprés échanges de conclusions avant la derniére étape un accord se fait :
la partie adverse s'engage à retirer ses chiens la nuit de son jardin ,et verse une somme de 500 euros de dédommagement .
Bizarre ,mais ce qui lui semblait impossible de faire avant ;le devient effectivement maintenant ?
et , nous n'avons plus d'aboiements la nuit ,et rarement le jour !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter