Circulation en marche arrière servitude de passage

Bonjour,

Est-ce qu'un fond servant peut interdire à un fond dominant de réaliser avec son véhicule des marches arrières quotidiennes sur la servitude de passage ?

Il n'existe dans les actes authentiques aucune restiction à ce sujet et pourtant le fond servant insiste pour que cesse ces marches arrières.

La servitude est sur une copropropirété (qui est donc le fond servant) pour laquelle je suis syndic bénévole et un copropriétaire ne tolère plus ces marches arrières et s'en remet au syndic. Je ne sais quelle réponse faire.

Sur la forme, ces marches arrières ne genent en rien (du moins pas plus qu'une marche avant) ne présentent qu'un risque d'accident très limité (la corpopriété ne compte 2 lots) mais cette appréciation n'est pas partagée par le copropriétaire opposant. Je dois donc m'appuyer sur un cadre légal.



Vous remerciant vivement pour votre aide.

bonjour

demandez lui plutot le texte qui lui permet de vous interdire de faire une marche arriere c'est lui qui demande cela : à lui de fournir le texte...

Est-ce qu'un fond servant peut interdire à un fond dominant de réaliser avec son véhicule des marches arrières quotidiennes sur la servitude de passage ?


Bonjour,

Le bénéficiaire du droit de passage passe comme il veut, à pied, à cheval, en voiture, en camion, en marche avant, en marche arrière, à cloche-pied...

bonjour,

le fonds servant ne peut pas ajouter une condition non prévue dans le titre de servitude.

comme syndic, vous n'avez pas le pouvoir d'interdire le fonds dominant de circuler en marche arrière pour autant que cela soit sans danger et conforme au code de la route si le tracé de la servitude est ouvert à la cirulation publique.

si cela ne satisfait pas le copropriétaire opposant, vous lui conseillez de consulter un avocat pour éventuellement saisir seul le tribunal.

salutations

Je vous remercie à tous pour vos réponses qui orientent ma réponse :)



Merci encore.