Clôture de grillage mitoyenne

Question

2 messages

29/05/2017 04:37

Bonjour,
Je possède une clôture grillagée et mon voisin met constamment du matériel de construction contre les piquets qui penchent de plus en plus et le grillage qui se déforme. Nous ne nous parlons pas.Comment dois-je m'y prendre pour le lui dire . Et surtout si je lui envoi une mise en demeure et qu'il ne me réponde pas!..?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
sega. Dernière modification : 30/05/2017

2 messages

30/05/2017 03:30

Bonjour janus2fr
Le grillage est chez moi du côté de la borne qui est vers chez moi. Quel idiot je suis !... Je ne donne pas le renseignement le plus important. Excusez-moi

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 29/05/2017

Superviseur

15614 messages

29/05/2017 07:08

Bonjour,
Dans le titre vous parlez d'une clôture mitoyenne et ensuite vous dites "je possède". Il faudrait donc déjà clarifier le statut de cette clôture, mitoyenne, donc appartenant aux 2 voisins et construite à cheval sur la limite de propriété, ou privative, n'appartenant qu'à vous et construite sur votre terrain ?